ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la société VAMOS VOYAGES et les établissements scolaires, collectivités, associations ou organismes faisant appel à ses services dans le cadre de l’organisation de voyages scolaires, linguistiques, culturels ou pédagogiques.Elles s’appliquent aux prestations expressément mentionnées dans le devis accepté, le contrat de voyage et le programme contractuel du séjour.Elles complètent le contrat de voyage signé entre les parties, le devis accepté ainsi que les éventuelles annexes contractuelles.Les informations, photographies, exemples de programmes, propositions d’activités ou contenus figurant sur le site internet, les brochures ou autres supports de communication de VAMOS VOYAGES ont une valeur informative et illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf lorsqu’ils sont expressément repris dans le contrat ou ses annexes.

 

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

 

La réservation devient définitive après réunion des conditions suivantes :– acceptation écrite du devis ;– signature du contrat de voyage par une personne habilitée à engager l’établissement ou l’organisme client ;– versement de l’acompte prévu au contrat, lorsqu’un acompte est exigé.Sauf accord écrit contraire de VAMOS VOYAGES, une demande de devis, une proposition de programme, une option ou un échange par courrier électronique ne constitue pas à lui seul une réservation ferme.L’ensemble contractuel est constitué, selon le séjour concerné, par :– le devis accepté ;– le contrat de voyage ;– le programme contractuel du séjour ;– les présentes Conditions Générales de Vente ;– les éventuelles annexes ;– le formulaire d’information standard relatif aux voyages à forfait ;– et, le cas échéant, les notices d’assurance remises au client.En cas de contradiction entre ces documents, les dispositions particulières expressément convenues dans le contrat ou le devis accepté prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 3 – ABSENCE DE DROIT GÉNÉRAL DE RÉTRACTATION

 

La conclusion du contrat engage les parties dans les conditions prévues par celui-ci.Lorsqu’un droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pourrait être applicable au client, celui-ci ne s’applique pas aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.Toute demande d’annulation postérieure à la formation du contrat est donc régie par les dispositions relatives à la résolution et à l’annulation prévues au contrat et dans les présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 4 – PRIX

 

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire expressément indiquée dans le devis ou le contrat.Ils sont établis notamment sur la base :– des tarifs des transporteurs ;– des tarifs d’hébergement et de restauration ;– des prestations des partenaires et prestataires locaux ;– des activités, visites et droits d’entrée prévus au programme ;– des taxes et redevances applicables ;– de l’effectif et de la composition du groupe indiqués dans le devis et le contrat.Le prix proposé est établi pour un nombre déterminé de participants et, le cas échéant, d’accompagnateurs. Toute modification de l’effectif ou de la composition du groupe peut entraîner une nouvelle répartition des coûts et, par conséquent, une modification du prix global ou du prix par participant, dans les conditions prévues au contrat.Sauf mention expresse dans le devis ou le contrat, ne sont pas inclus dans le prix les dépenses personnelles, prestations facultatives, frais résultant du comportement d’un participant, dépenses engagées à la demande particulière du client ou toute prestation non expressément mentionnée comme comprise.

 

ARTICLE 5 – RÉVISION DU PRIX

 

Après la conclusion du contrat, le prix du voyage peut être révisé, à la hausse comme à la baisse, dans les conditions prévues aux articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du tourisme.La révision ne peut résulter que d'une variation :– du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie ;– du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat et imposées par un tiers ne participant pas directement à l'exécution du contrat ;– des taux de change en rapport avec le contrat.Les modalités précises de calcul de la révision, ainsi que les valeurs de référence utilisées lors de l'établissement du prix, sont indiquées dans le devis ou le contrat lorsque ces éléments sont susceptibles d'avoir une incidence sur le prix du séjour.Toute majoration est notifiée au client de manière claire et compréhensible, sur un support durable, avec sa justification et son calcul, au plus tard vingt jours avant le début du séjour.Lorsque le contrat prévoit la possibilité d'une majoration du prix, le client bénéficie également d'une réduction correspondant à toute baisse des coûts concernés intervenant après la conclusion du contrat et avant le début du séjour, sous réserve des dépenses administratives réelles pouvant être déduites conformément à la réglementation.Lorsque la majoration proposée dépasse 8 % du prix total du voyage, le client dispose des droits prévus par le Code du tourisme, notamment celui d'accepter la modification proposée ou de résoudre le contrat sans frais dans les conditions légales applicables.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le montant de l'acompte, l'échéancier des paiements et la date limite de règlement du solde sont précisés dans le devis ou le contrat de voyage.Les règlements doivent être effectués aux échéances convenues.Le client s'engage à respecter l'échéancier de paiement prévu au contrat, afin de permettre à VAMOS VOYAGES d'effectuer dans les délais requis les réservations et règlements nécessaires auprès des différents prestataires.En cas de retard ou de défaut de paiement, VAMOS VOYAGES pourra, après mise en demeure restée sans effet, suspendre l'exécution des prestations ou résoudre le contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable et par le contrat.Les conséquences financières résultant d'un défaut ou d'un retard de paiement imputable au client pourront être mises à sa charge dans la mesure permise par la réglementation applicable et sur présentation des justificatifs correspondants.Tout paiement est considéré comme effectué à la date à laquelle les fonds sont effectivement crédités sur le compte bancaire de VAMOS VOYAGES.

 

ARTICLE 7 – ANNULATION DU SÉJOUR PAR LE CLIENT

 

7.1 – Annulation totale du séjour

 

Le client peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du séjour. Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à VAMOS VOYAGES.Sauf lorsque le client bénéficie d’un droit de résolution sans frais en application des dispositions du Code du tourisme, l’annulation du séjour entraîne l’application des frais de résolution suivants, calculés sur le prix total du séjour :– plus de 60 jours avant le départ : 25 % du prix total du séjour ;– de 59 à 30 jours avant le départ : 50 % du prix total du séjour ;– de 29 à 15 jours avant le départ : 75 % du prix total du séjour ;– moins de 15 jours avant le départ : 100 % du prix total du séjour.Ces frais sont établis en tenant compte notamment de la date de l’annulation avant le départ, des économies de coûts et des revenus escomptés du fait d’une éventuelle remise à disposition des prestations concernées.À la demande du client, VAMOS VOYAGES fournit une justification du montant des frais de résolution appliqués conformément aux dispositions du Code du tourisme.

 

7.2 – Circonstances exceptionnelles et inévitables

 

Le client peut résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque des circonstances exceptionnelles et inévitables surviennent au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci et ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination, dans les conditions prévues par le Code du tourisme.Dans cette situation, le client a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du séjour, sans indemnisation supplémentaire.

 

7.3 – Annulation ou désistement d’un ou plusieurs participants

 

Le désistement d’un ou plusieurs participants ne constitue pas nécessairement une annulation du séjour par le client.Toute diminution de l’effectif doit être communiquée à VAMOS VOYAGES par écrit dans les meilleurs délais. Elle peut entraîner une modification du prix du séjour ou du prix par participant conformément aux dispositions relatives aux effectifs et à la composition du groupe.Les prestations individuelles devenues non remboursables du fait du désistement d’un participant peuvent rester dues dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable.Lorsqu’une assurance annulation a été souscrite, une éventuelle prise en charge s’effectue exclusivement dans les conditions, limites, exclusions et franchises prévues par le contrat d’assurance.

 

ARTICLE 8 – CESSION DU CONTRAT ET REMPLACEMENT D'UN PARTICIPANT

 

Avant le début du séjour, le voyageur peut céder son contrat à une autre personne remplissant les conditions applicables au voyage, conformément aux dispositions du Code du tourisme.Dans le cadre d'un voyage scolaire de groupe, lorsqu'un participant ne peut plus prendre part au séjour, son remplacement par un autre participant peut être effectué sous réserve que celui-ci remplisse les conditions nécessaires pour bénéficier des prestations prévues au contrat, notamment les conditions administratives ou particulières applicables au séjour.Le client informe VAMOS VOYAGES du remplacement par écrit, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, dans les meilleurs délais et au plus tard sept jours avant le début du séjour, sauf disposition plus favorable convenue entre les parties.Le client communique dans ce délai l'ensemble des informations nécessaires concernant le nouveau participant afin de permettre la modification des réservations et la transmission des informations aux prestataires concernés.Le participant remplacé et le participant qui le remplace sont solidairement responsables, dans les conditions prévues par le Code du tourisme, du paiement du solde du prix ainsi que des éventuels frais, redevances ou coûts supplémentaires occasionnés par la cession.Les frais éventuellement facturés au titre du remplacement correspondent exclusivement aux coûts réellement supportés par VAMOS VOYAGES du fait de celui-ci. Ils ne peuvent être déraisonnables ni excéder les coûts effectivement occasionnés par la modification. VAMOS VOYAGES en informe le client et en fournit la justification conformément aux dispositions du Code du tourisme.Lorsque certaines prestations sont nominatives ou ne peuvent plus être modifiées auprès du prestataire concerné, VAMOS VOYAGES en informe le client dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 9 – MODIFICATION ET ADAPTATION DU PROGRAMME

 

VAMOS VOYAGES peut être amenée à adapter l'ordre, les horaires ou les modalités pratiques des visites, activités et prestations prévues au programme lorsque cela est rendu nécessaire notamment par les conditions météorologiques, des impératifs de sécurité, des contraintes de transport, des contraintes pédagogiques, des modifications d'horaires ou de disponibilité des sites et prestataires ou toute autre circonstance affectant le bon déroulement du séjour.Lorsque ces adaptations constituent des modifications mineures du contrat, elles peuvent être effectuées par VAMOS VOYAGES dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Le client en est informé de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable lorsque la réglementation l'exige.VAMOS VOYAGES s'efforcera, lorsque cela est possible, de maintenir la cohérence pédagogique et la qualité globale du programme et de proposer une prestation adaptée lorsque la prestation initialement prévue ne peut être exécutée.Lorsqu'avant le départ une modification porte sur un élément essentiel du contrat, le client est informé dans les meilleurs délais de la modification proposée ainsi que des droits dont il dispose conformément au Code du tourisme.Pendant le séjour, toute difficulté ou non-conformité constatée doit être signalée à VAMOS VOYAGES dans les meilleurs délais afin de lui permettre de rechercher et de mettre en œuvre une solution adaptée.

 

ARTICLE 10 – EFFECTIFS ET COMPOSITION DU GROUPE

 

Le prix du séjour est établi sur la base de l'effectif et de la composition du groupe indiqués dans le devis et le contrat, notamment le nombre d'élèves ou participants et le nombre d'accompagnateurs.Le client s'engage à communiquer à VAMOS VOYAGES, dans les délais convenus, l'effectif prévisionnel puis définitif du groupe ainsi que toute modification susceptible d'affecter l'organisation du séjour.Toute augmentation ou diminution de l'effectif après l'établissement du devis ou la conclusion du contrat peut entraîner une modification de l'organisation du séjour et, lorsque les conditions contractuelles le permettent, une nouvelle tarification tenant compte notamment de la répartition des coûts fixes et variables, des capacités de transport et d'hébergement, des gratuités, des tarifs de groupe et des conditions imposées par les prestataires.Une variation d'effectif peut notamment entraîner :– une modification du prix global ou du prix par participant ;– une modification des conditions de transport ou d'hébergement ;– une modification ou l'impossibilité de maintenir certaines prestations ;– la perte de gratuités ou de tarifs de groupe conditionnés à un effectif minimal.Les frais, pénalités ou surcoûts effectivement supportés par VAMOS VOYAGES auprès de ses prestataires en raison d'une modification tardive de l'effectif imputable au client pourront être facturés au client dans les conditions prévues au contrat et sous réserve de la réglementation applicable.Toute modification d'effectif doit être communiquée à VAMOS VOYAGES par écrit dans les meilleurs délais.L'acceptation d'une modification d'effectif reste soumise aux disponibilités des transporteurs, hébergements et autres prestataires concernés.

 

ARTICLE 11 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET DOCUMENTS DE VOYAGE

 

VAMOS VOYAGES communique au client les informations relatives aux formalités administratives, sanitaires et de franchissement des frontières dont elle est tenue de l'informer conformément à la réglementation applicable.Il appartient au client de transmettre ces informations aux participants et, lorsqu'ils sont mineurs, à leurs responsables légaux, et de s'assurer avant le départ que chaque participant dispose des documents personnels nécessaires au voyage, en cours de validité et correspondant à sa situation particulière.Selon la destination et la situation du participant, ces documents peuvent notamment comprendre une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité, une autorisation de sortie du territoire et les documents qui doivent l'accompagner pour les mineurs concernés, une carte européenne d'assurance maladie lorsque celle-ci est pertinente, ainsi que tout visa, autorisation ou document sanitaire éventuellement requis.Le client s'engage à signaler à VAMOS VOYAGES, suffisamment en amont du départ, toute situation particulière portée à sa connaissance susceptible d'entraîner des formalités spécifiques, notamment en raison de la nationalité d'un participant ou des documents dont celui-ci dispose.VAMOS VOYAGES ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un défaut de présentation, de la perte, de l'oubli, de l'insuffisance ou de la non-validité d'un document personnel requis lorsque cette situation est imputable au participant, à son représentant légal ou au client.Les frais et conséquences résultant d'une telle situation demeurent à la charge de la personne ou de l'organisme auquel elle est imputable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 

ARTICLE 12 – HÉBERGEMENT EN FAMILLES D'ACCUEIL

 

Lorsque le séjour prévoit un hébergement en familles d'accueil, les participants sont accueillis dans des familles sélectionnées dans le cadre de l'organisation locale du séjour par VAMOS VOYAGES et/ou ses partenaires locaux.L'hébergement en famille d'accueil constitue une expérience d'immersion et ne saurait être assimilé à une prestation hôtelière. Les compositions familiales, logements, habitudes de vie, repas, équipements et environnements peuvent naturellement varier d'une famille à l'autre, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles de l'hébergement prévues au contrat.Les participants sont tenus de respecter les personnes qui les accueillent, leur logement, leurs règles de vie, les horaires convenus et les consignes de sécurité qui leur sont communiquées.Toute difficulté sérieuse rencontrée dans une famille d'accueil doit être signalée sans délai aux enseignants accompagnateurs et à VAMOS VOYAGES ou à son représentant local afin qu'une solution puisse être recherchée dans les meilleurs délais.Les sorties ou absences non autorisées par les personnes responsables de l'encadrement du groupe sont interdites.En cas de comportement d'un participant rendant impossible ou manifestement difficile son maintien dans la famille d'accueil, VAMOS VOYAGES pourra, en concertation avec l'établissement lorsque les circonstances le permettent, rechercher une solution d'hébergement alternative.Les frais supplémentaires directement occasionnés par un comportement fautif ou par le non-respect des consignes par un participant pourront être mis à la charge du client ou du responsable concerné, dans les limites permises par la réglementation applicable.

 

ARTICLE 13 – ALLERGIES, RÉGIMES ALIMENTAIRES ET BESOINS PARTICULIERS

 

Le client s'engage à communiquer à VAMOS VOYAGES, dans les délais indiqués avant le séjour, les informations dont la transmission est nécessaire à la bonne exécution des prestations, notamment les allergies alimentaires, intolérances, régimes particuliers et besoins spécifiques des participants susceptibles d'avoir une incidence sur l'hébergement, la restauration ou les activités prévues.Ces informations doivent être suffisamment précises et communiquées dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.VAMOS VOYAGES transmet aux prestataires concernés les informations nécessaires à l'exécution des prestations.Certains régimes, allergies ou besoins particuliers peuvent nécessiter une adaptation de l'organisation, entraîner un supplément tarifaire ou, dans certains cas, ne pas pouvoir être pris en charge par un prestataire donné. VAMOS VOYAGES en informe le client dès qu'elle en a connaissance.Toute modification ou information nouvelle susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité ou l'organisation du séjour doit être communiquée à VAMOS VOYAGES dans les meilleurs délais.VAMOS VOYAGES ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une information absente, erronée ou communiquée tardivement par le client, le participant ou son représentant légal, dès lors que cette absence, cette erreur ou ce retard ne lui a pas permis de prendre les mesures adaptées.

 

ARTICLE 14 – ENCADREMENT, DISCIPLINE ET COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS

 

VAMOS VOYAGES intervient en qualité d'organisateur de voyages et assure les obligations qui lui incombent à ce titre conformément au Code du tourisme.L'établissement client demeure responsable de l'organisation de l'encadrement pédagogique et disciplinaire de son groupe et détermine les règles applicables aux élèves et participants placés sous la responsabilité de ses accompagnateurs, conformément à la réglementation qui lui est applicable.Les enseignants et accompagnateurs assurent notamment la surveillance et l'encadrement du groupe dans les situations qui relèvent de leur mission, sans préjudice des obligations de sécurité et d'encadrement propres aux prestataires professionnels intervenant dans le cadre d'activités spécifiques.Les participants sont tenus de respecter les lois et règlements applicables, les consignes des enseignants et accompagnateurs, les consignes de sécurité communiquées par VAMOS VOYAGES et les prestataires, ainsi que les règles des hébergements, transports, sites visités et activités.Tout comportement mettant en danger le participant ou un tiers, causant des dommages, perturbant gravement le déroulement du séjour ou rendant impossible la poursuite normale d'une prestation pourra entraîner, selon la gravité et les circonstances, l'exclusion d'une activité, un changement d'hébergement ou toute autre mesure nécessaire à la sécurité et au bon déroulement du séjour.Lorsque le comportement d'un participant rend nécessaire son retour anticipé, celui-ci est organisé en concertation avec l'établissement et/ou ses responsables légaux lorsque les circonstances le permettent. Les frais supplémentaires directement occasionnés par le comportement fautif du participant pourront être mis à la charge du client ou du responsable concerné dans les limites prévues par la réglementation applicable.

 

ARTICLE 15 – ASSURANCES

 

VAMOS VOYAGES est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux dispositions du Code du tourisme.Cette assurance de responsabilité civile professionnelle ne se substitue pas aux assurances personnelles ou collectives dont peuvent bénéficier l'établissement, les participants ou leurs responsables légaux.Selon le séjour et les conditions de l'offre, VAMOS VOYAGES peut proposer ou inclure des garanties complémentaires, notamment en matière d'annulation, d'assistance, de rapatriement ou de bagages.Lorsqu'une assurance est proposée en option, le client demeure libre de la souscrire ou non, sauf lorsqu'une garantie particulière est expressément prévue comme obligatoire dans le contrat.Les garanties effectivement souscrites sont exclusivement celles mentionnées dans le contrat et/ou le certificat ou la notice d'assurance correspondante. Leurs conditions, exclusions, plafonds, franchises et modalités de déclaration sont définis par les documents de l'assureur remis au client.Il appartient au client de prendre connaissance de ces documents et d'en informer, le cas échéant, les participants et leurs responsables légaux.Sauf disposition contraire prévue par le contrat d'assurance, les primes d'assurance souscrites ne sont pas remboursables après leur prise d'effet.

 

ARTICLE 16 – INFORMATIONS COMMUNIQUÉES PAR LE CLIENT

 

Le client s'engage à communiquer à VAMOS VOYAGES, dans les délais demandés, toutes les informations nécessaires à la préparation et à la bonne exécution du séjour.Il s'agit notamment, selon les prestations concernées, des effectifs définitifs, listes de participants, informations nécessaires aux transports et hébergements, répartitions demandées, régimes alimentaires, allergies, besoins particuliers et toute autre information nécessaire à l'organisation des prestations.Le client est responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet à VAMOS VOYAGES et s'engage à signaler dans les meilleurs délais toute modification dont il a connaissance.Toute information incomplète, erronée ou transmise après les délais indiqués peut entraîner une impossibilité de garantir certaines prestations, une modification de l'organisation ou des frais supplémentaires.Les frais supplémentaires effectivement occasionnés par une information erronée, incomplète ou tardive imputable au client pourront être mis à sa charge, sous réserve de justification et des dispositions légales applicables.VAMOS VOYAGES ne pourra être tenue responsable des conséquences directement imputables à une information erronée, omise ou transmise tardivement par le client, un participant ou son représentant légal, lorsqu'elle n'était pas raisonnablement en mesure d'en avoir connaissance ou d'y remédier.

 

ARTICLE 17 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR VAMOS VOYAGES

 

17.1 – Modification avant le départ

 

Avant le début du séjour, VAMOS VOYAGES peut apporter une modification mineure aux prestations prévues au contrat lorsqu’elle s’est réservé cette possibilité et sous réserve d’en informer le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.Lorsqu’un événement extérieur s’imposant à VAMOS VOYAGES rend impossible le respect de l’un des éléments essentiels du contrat, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il lui est alors proposé soit d’accepter la modification du séjour, soit de résoudre le contrat sans frais, conformément aux dispositions du Code du tourisme.

 

17.2 – Annulation du séjour par VAMOS VOYAGES

 

VAMOS VOYAGES peut résoudre le contrat avant le début du séjour sans être tenue au versement d’une indemnisation supplémentaire :– lorsque le nombre de participants inscrits est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat, sous réserve d’en informer le client dans le délai prévu au contrat et au plus tard dans les délais légaux applicables ;– lorsque VAMOS VOYAGES est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et en informe le client dans les meilleurs délais avant le début du séjour.Dans ces situations, les paiements effectués au titre du séjour sont remboursés intégralement au client conformément aux dispositions du Code du tourisme.

 

ARTICLE 18 – INTERRUPTION DU SÉJOUR ET PRESTATIONS NON CONSOMMÉES

 

Toute interruption volontaire du séjour, tout retour anticipé ou toute prestation non consommée du fait du client ou d’un participant ne donne lieu à aucun remboursement de la part de VAMOS VOYAGES, sous réserve des dispositions légales applicables.Il en est notamment ainsi lorsqu’un participant ne prend pas part à une visite, une activité, un repas, une nuitée ou toute autre prestation prévue au programme pour un motif qui lui est personnel.Lorsque le retour anticipé d’un participant est rendu nécessaire en raison de son comportement, du non-respect des consignes ou d’une décision prise par l’établissement, ses accompagnateurs ou ses responsables légaux, les frais supplémentaires qui en résultent peuvent être mis à la charge du client ou du responsable concerné, dans les limites prévues par la réglementation applicable.Lorsque l’interruption du séjour ou l’impossibilité de fournir une prestation est imputable à une non-conformité dans l’exécution du contrat, les droits du client sont ceux prévus par le Code du tourisme, notamment en matière de prestations de remplacement, de réduction de prix et, le cas échéant, d’indemnisation.Les éventuelles garanties d’assurance souscrites, notamment en cas d’interruption de séjour ou de retour anticipé, s’appliquent conformément aux conditions, exclusions, plafonds et franchises prévus dans la notice d’assurance correspondante.

 

ARTICLE 19 – ACCESSIBILITÉ ET BESOINS PARTICULIERS

 

Le client est invité à signaler à VAMOS VOYAGES, dès la demande de devis et en tout état de cause dans les meilleurs délais avant le départ, toute situation de handicap, de mobilité réduite ou tout besoin particulier d’un participant susceptible d’avoir une incidence sur le transport, l’hébergement, la restauration, les visites, les activités ou, plus généralement, le déroulement du séjour.VAMOS VOYAGES étudie, en lien avec les prestataires concernés, la compatibilité des prestations envisagées avec les besoins communiqués ainsi que les adaptations raisonnablement réalisables.Lorsque certaines prestations ne sont pas adaptées ou accessibles au participant concerné, VAMOS VOYAGES en informe le client dès qu’elle en a connaissance et recherche, lorsque cela est possible, une solution ou une prestation alternative adaptée.Certaines adaptations peuvent entraîner un coût supplémentaire lorsqu’elles nécessitent des prestations spécifiques. Le client en est informé avant leur réservation.Le client s’engage à communiquer des informations suffisamment précises pour permettre à VAMOS VOYAGES et aux prestataires concernés d’évaluer les besoins du participant et les conditions nécessaires à sa sécurité et à la bonne exécution des prestations.VAMOS VOYAGES ne saurait être tenue responsable des conséquences directement imputables à un besoin particulier qui ne lui aurait pas été signalé, ou qui lui aurait été communiqué de manière incomplète ou tardive, lorsqu’elle n’était pas raisonnablement en mesure d’en avoir connaissance ou de mettre en place les adaptations nécessaires.

 

ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ DE VAMOS VOYAGES

 

VAMOS VOYAGES est responsable de plein droit de l’exécution des services de voyage compris dans le contrat, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, conformément aux dispositions du Code du tourisme.VAMOS VOYAGES peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable :– au voyageur ;– à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat ;– ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables.Lorsqu’une non-conformité est constatée au cours du séjour, le client doit en informer VAMOS VOYAGES dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, afin de lui permettre de rechercher et, lorsque cela est possible, de mettre en œuvre une solution appropriée.VAMOS VOYAGES apporte, dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances, une aide appropriée au voyageur en difficulté conformément aux dispositions du Code du tourisme.Lorsque la responsabilité de VAMOS VOYAGES est engagée en raison d’une prestation exécutée par un tiers, VAMOS VOYAGES conserve la possibilité d’exercer tout recours contre le prestataire ou le tiers ayant contribué au fait à l’origine du dommage.Les éventuelles limitations d’indemnisation applicables sont celles autorisées par la réglementation en vigueur et, le cas échéant, par les conventions internationales applicables aux prestations concernées.

 

ARTICLE 21 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de la préparation, de la réservation et de l’exécution des séjours, VAMOS VOYAGES est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les interlocuteurs du client ainsi que les participants au voyage.Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires à la gestion de la relation contractuelle, à l’organisation et à l’exécution du séjour, au respect des obligations légales et réglementaires de VAMOS VOYAGES ainsi qu’à la gestion des éventuelles réclamations.Selon les prestations concernées, certaines données nécessaires à l’exécution du séjour peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans son organisation, notamment aux transporteurs, hébergeurs, prestataires d’activités, partenaires locaux et assureurs. Seules les informations nécessaires à l’exécution de la prestation concernée leur sont transmises.Lorsque des informations relatives à des allergies, besoins particuliers ou autres données susceptibles de relever de catégories particulières de données personnelles sont nécessaires à la sécurité ou à la bonne exécution des prestations, elles font l’objet d’un traitement limité à ce qui est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.Le client s’engage à informer les participants et, lorsqu’ils sont mineurs, leurs représentants légaux, de la transmission à VAMOS VOYAGES des données nécessaires à l’organisation du séjour et à s’assurer qu’il est autorisé à transmettre les informations concernées lorsque cela est requis.Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales de VAMOS VOYAGES.Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par celle-ci, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que, lorsqu’il est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à VAMOS VOYAGES à l’adresse : contact@vamos-voyagesscolaires.com.Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

ARTICLE 22 – RÉCLAMATIONS

 

Toute difficulté ou non-conformité constatée au cours du séjour doit être signalée à VAMOS VOYAGES dans les meilleurs délais, eu égard aux circonstances, afin de lui permettre de rechercher et, lorsque cela est possible, de mettre en œuvre une solution appropriée.Toute réclamation formulée après le séjour doit être adressée par écrit à VAMOS VOYAGES, accompagnée de tout élément ou justificatif permettant son examen.Elle peut être adressée :– par courrier électronique à : contact@vamos-voyagesscolaires.com ;– ou par courrier postal à : VAMOS VOYAGES – 5 Les Moulins – 14260 Dialan sur Chaîne – France.Il est recommandé d'adresser la réclamation dans les meilleurs délais après la fin du séjour afin de faciliter son traitement et la recherche des éléments nécessaires à son examen.VAMOS VOYAGES s'engage à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

 

ARTICLE 23 – MÉDIATION

 

En cas de litige relatif à l'exécution du contrat, le client doit préalablement adresser une réclamation écrite à VAMOS VOYAGES dans les conditions prévues à l'article 22 des présentes Conditions Générales de Vente.À défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les délais prévus par la réglementation applicable, et sous réserve des conditions de recevabilité de sa demande, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève VAMOS VOYAGES :Médiation Tourisme et Voyage (MTV)BP 80 30375823 Paris Cedex 17Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles sur le site de Médiation Tourisme et Voyage.

 

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les contrats conclus avec VAMOS VOYAGES sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.En cas de différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de compétence applicables.